L’opposition à la carte bancaire

Perte ou vol, lorsque la carte bancaire a disparu, il faut faire opposition le plus rapidement possible. En faisant opposition, le titulaire se décharge de la responsabilité des transactions réalisées ultérieurement avec sa carte. 

Les circonstances de l’opposition

L’opposition est reçue en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse (opposition à un paiement) de la carte bancaire. Irréversible, l’ordre d’opposition a pour effet de rendre l’utilisation de la carte impossible.

L’opposition est une procédure bancaire payante dont les frais peuvent être couverts par le contrat d’assurance souscrit. Le tarif de l’opposition est propre à chaque banque et du type de carte bancaire.

Les délais et responsabilités liés à l’opposition

Du moment où le titulaire de la carte bancaire a fait opposition, la banque est tenue de rejeter tous paiements par carte et de rembourser les montants des opérations qu’elle aurait éventuellement débitées du compte après l’opposition.

Pour les dépenses antérieures à l’acte d’opposition, elles sont assumées par le titulaire de la carte dans la limite de 150 €, à l’exception des cas suivants :

– le code secret n’a pas été utilisé

– la carte a été contrefaite et le titulaire est toujours en possession de sa carte

– la carte ou les données personnelles ont été détournées à l’insu du titulaire

– l’assurance souscrite pour la carte lève la franchise de 150 €

A l’inverse, le titulaire de la carte ne sera pas remboursé des sommes frauduleusement débitées :

– s’il ne fait pas opposition dans le délai prévu au contrat, généralement sous 48h,

– à raison de sa négligence dans la conservation du code confidentiel

La procédure d’opposition

1 – Avertir sa banque si la découverte de la perte, du vol ou de l’utilisation frauduleuse survient pendant les horaires d’ouverture. En dehors de ces horaires, l’information est transmise via le site internet de la banque ou par appel du serveur interbancaire fonctionnant 7j/7 et 24h/24 au 0 892 705 705 (0,34 € TTC/min). Il est également possible de signaler l’événement aux centres d’opposition Visa, opposition Master Card ou opposition American Express en fonction du type de carte. Lors d’un déplacement à l’étranger, il faut composer l’un des numéros internationaux, souvent rappelés sur les façades des distributeurs automatiques.

Même dans ces cas la vigilance est de mise. Si les opérateurs ont besoin d’informations personnelles pour vérifier l’identité du titulaire de la carte, la victime n’a pas à confier son code secret.

A l’issue de ce premier contact, un numéro de dossier est fourni à la victime. Ce numéro est la preuve de son opposition.

2 – L’opposition déclarée à l’agence ou par téléphone ou via le site internet, doit ensuite être confirmée par écrit. Les banques demandent généralement une confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception.

3 – Si l’opposition fait suite à un vol, une plainte préalable doit être déposée auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie. Le dépôt de plainte doit être joint à la confirmation écrite. La victime du vol pourra demander à sa banque le remboursement des dépenses effectuées par carte après l’opposition.

La contestation des paiements en cas d’utilisation frauduleuse

Lorsque l’on constate sur son relevé de compte un paiement par carte bancaire que l’on n’a pas effectué, il est possible de contester l’opération anormale tant que l’on se trouve encore dans le délai de contestation de la banque. Selon les enseignes, ce délai varie de 70 jours à 13 mois à partir de la date de l’opération litigieuse.

Cette contestation prend la forme d’une réclamation écrite établissant l’utilisation frauduleuse de la carte et qui sera examinée par la banque. Si cette réclamation est reçue, elle dégage le titulaire de la carte de sa responsabilité sur ces opérations et il pourra obtenir dans les 30 jours le remboursement des sommes débitées.

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