Rapport d’activité 2011 du service de médiation de la Fédération Bancaire Française

Le rapport d’activité pour 2011 du médiateur de la Fédération Bancaire Française (FBF) a été rendu au Président du Comité de la médiation bancaire, au Gouverneur de la Banque de France, et au Président du Comité Consultatif du Secteur Financier. Cette année, il a traité 844 dossiers.

Depuis une dizaine d’années, le médiateur de la FBF accomplit un travail de plus en plus important. Selon son dernier rapport d’activité pour 2011, le volume de courriers reçus (1816) a augmenté de 40% par rapport à 2010 (1286) et de 33% par rapport à 2009 (1366). En excluant les courriers en dehors de sa compétence (627) et ceux qui ne présentaient pas de litige avéré (345), monsieur Benoît Jolivet, le médiateur en poste en 2011, a géré 844 dossiers.

Sur l’ensemble des 844 dossiers traités en 2011, la médiation s’est traduite par 118 décisions de rejet, 6 médiations formelles et 560 qui se sont conclues sur un compromis bien perçu par les parties.

Les dossiers de litige se rapportaient généralement à des problèmes de moyens de paiement, d’opération de crédit, de tarification et de fonctionnement de compte. Nombreux ont été les litiges sur les produits d’épargne et sur des opérations relatives aux marchés financiers. Aussi, plus de 50% des litiges concernaient des sommes supérieures à 500 euros.

La mission du médiateur de la FBF, qui requiert une attitude impartiale et confidentielle, a été confiée à monsieur Paul Loridant le 1er février 2012 qui succède à Benoît Jolivet. Ce travail de médiation concerne des missions auprès de 122 établissements adhérents à la FBF. Le nombre croissant des dossiers à traiter est aussi la conséquence de l’adhésion de cinq Caisses d’Épargne en 2011.

 

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